C-25.01, r. 0.2.3 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec

Article 4 Versions de la disposition

2016-06-16

4. Le juge en chef associé désigne un juge pour accomplir certaines tâches qu’il lui délègue à titre de:

— coordonnateur du district de Québec;

— responsable de la chambre familiale;

— responsable de la chambre administrative;

— responsable de la chambre commerciale;

— responsable des causes de longue durée;

— responsable des actions collectives;

— responsable des conférences de règlement à l’amiable;

Les responsables des causes de longue durée, des actions collectives et des conférences de règlement à l’amiable sont également responsables de ces activités dans les autres districts de la division de Québec.

Décision 2016-05-20, a. 4.

Non en vigueur

En vig.: 2016-06-16

4. Le juge en chef associé désigne un juge pour accomplir certaines tâches qu’il lui délègue à titre de:

— coordonnateur du district de Québec;

— responsable de la chambre familiale;

— responsable de la chambre administrative;

— responsable de la chambre commerciale;

— responsable des causes de longue durée;

— responsable des actions collectives;

— responsable des conférences de règlement à l’amiable;

Les responsables des causes de longue durée, des actions collectives et des conférences de règlement à l’amiable sont également responsables de ces activités dans les autres districts de la division de Québec.

Décision 2016-05-20, a. 4.